J.O. Numéro 258 du 7 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 octobre 2001 relatif au frein de sécurité des treuils et machines d'extraction


NOR : ECOI0100533A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 11 octobre 2001, la validité de l'arrêté du 15 octobre 1981 autorisant que le frein de sécurité des treuils et machines d'extraction utilisés pour la circulation du poste soit équipé d'un dispositif à ressorts au lieu d'un dispositif à contrepoids est prorogée pour une période de dix ans à compter du 15 octobre 2001.